Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation du service Natly, logiciel en ligne (SaaS) destiné aux wedding planners, édité par Nathan Barreau (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès au service s’effectue par abonnement mensuel au tarif de 44,99 € par mois. L’abonnement est sans engagement de durée et reconductible automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc indiqués nets de TVA.

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire complète. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque renouvellement mensuel.

En cas de défaut de paiement, l’accès au service pourra être suspendu après notification.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande s’effectue par email à barreaun19@gmail.com.

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais, depuis l’espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. Le client reste propriétaire des données qu’il saisit dans le service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

• Éditeur : Nathan Barreau, Valence (26)
• Contact : barreaun19@gmail.com